Délibérations associées

Délibération n°32/2015 relative au lancement d'une procédure de révision générale

Par délibérations du Conseil Municipal N° 15/12/63 et N° 15/12/64 en date du 21 décembre 2015, le Conseil Municipal de Boullay-lès-Troux :

1) a complété les objectifs de la prescription de la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU)

2) a décidé l’instauration du sursis à statuer sur les autorisations d'urbanisme pendant la période de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont fait l’objet d’un débat.

Retrouvez dans cette rubrique la délibération

correspondante ainsi que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sont consultables en Mairie et sur le site Internet de la Commune.

La commune de Boullay les Troux a prescrit la révision du Plan local d’Urbanisme le 29 juin 2015, soit avant le 1^er janvier 2016.

Or, cette dernière date correspond à l’entrée en vigueur du décret n°2015-1783 relatif à la modernisation du contenu des PLU, codifiée dans les articles R151.1 à R151.55 du code de l’Urbanisme.

Le PLU est, par défaut, soumis aux dispositions antérieures au 1^er janvier 2016. Mais la commune peut faire le choix d’appliquer les nouvelles dispositions, à condition que le conseil municipal délibère expressément sur ce choix.

Cela permet d’appliquer les dispositions les plus récentes en matière de règlementation et de contenu du PLU et surtout d’intégrer davantage d’outils réglementaires qu’auparavant (exemples : approches plus précises des destinations et sous-destinations des occupations du sol, formulation des orientations d’aménagement et de programmation avec ou sans règlement, réorganisation du règlement, etc.)

En date du 02 juillet 2018 par délibération n°12/2018 le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision du PLU