Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.
Plusieurs procédures distinctes permettent de modifier le contenu d’un PLU après son approbation.
En fonction de la nature des modifications apportées au projet territorial, le lancement de la procédure, les niveaux de concertation, de consultation du public et d’association des Personnes Publiques Associées (PPA) diffèrent de manière importante
La révision générale intervient dès lors que la modification envisagée modifie les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD).
Retrouvez en pièce jointe une information expliquant les objectifs de la révision générale du PLU, les grandes étapes de la procédures et les modalités de concertation tout au long de la procédure.
Enquête publique relative au projet de révision
du Plan Local d’Urbanisme arrêté de BOULLAY-LES-TROUX
Par arrêté n°70/2018.en date du 30 octobre 2018, Le Maire de Boullay-lès-Troux a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BOULLAY-LES-TROUX.
A cet effet, Monsieur Michel LANGUILLE, ingénieur EDF et RTE en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.
Le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et ses annexes, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie, située 2 rue du Clos St Jean à Boullay-lès-Troux, pendant 30 jours consécutifs à compter du 23 novembre 2018 jusqu’au 22 décembre 2018 inclus.
Le projet de P.L.U. a été dispensé de la réalisation d’une évaluation environnementale par décision préfectorale n°MRAe 91-028-2018 du 15 juin 2018.
Le public pourra prendre connaissance du dossier dans les locaux de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur le site internet de la commune : http://boullay-les-troux.fr.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :
- vendredi 23 novembre 2018 de 9h à 12h
- mercredi 28 novembre 2018 de 9h à 12h
- lundi 10 décembre 2018 de 14h à 17h
- samedi 22 décembre 2018 de 9h à 12h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : plu.boullay@orange.fr ou bien adressées par écrit, pour qu’elles soient parvenues avant la fin du délai de l’enquête publique, au Commissaire Enquêteur, en Mairie de Boullay-lès-Troux. Elles seront annexées au registre correspondant.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en Mairie pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête et sur le site internet de la commune : http://boullay-les-troux.fr.
Aux termes de l’enquête publique, le conseil municipal pourra décider d’approuver le P.L.U. révisé éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public, des Personnes Publiques Associées et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.
Monsieur Michel LANGUILLE, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Versailles, a rendu son rapport concernant l'enquête publique préalable à la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Vous pouvez prendre connaissance de ce document qui sera disponible pour une durée de un an.
