Par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une modification du PLU pour apporter des adaptations réglementaires diverses, visant :
- La prise en compte des actualisations juridiques depuis l’entrée en vigueur du PLU (lois Grenelle, loi ALUR, etc.)
- L’adaptation de dispositions réglementaires pour faciliter l’application du règlement et actualiser certaines dispositions de constructions
La Commune a donc notifié le projet de modification aux personnes publiques associées et consultées à leur demande, puis a soumis le dossier à une enquête publique du 11 avril au 10 mai 2016.
Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, 7 courriers ont été reçus :
- Avis favorables ou absences de remarques particulières de la part de l’Académie de Versailles, RTE, Ministère de la Défense et Préfecture de Police ;
- Avis favorables avec remarques de la part de l’ARS, de GRT gaz et du Service départemental d’architecture et du patrimoine.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le dossier dans son rapport établi le 26 mai 2016.
Quelques adaptations au projet soumis à enquête publique, répondant aux demandes du commissaire enquêteur et aux observations de l’ARS ont donc été apportées.
Les modifications apportées concernent notamment des clarifications portant sur :
- Les installations classées en zone UA, qui ne doivent pas entraîner de gênes ou de nuisances pour le voisinage ;
- Les corrections et clarifications dans le rapport de présentation (articles 1 et A1)
Le dossier ainsi modifié a été approuvé par délibération N° 16/07/19 du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2016.
Le dossier et la délibération sont consultables en Mairie et en Préfecture de l’Essonne aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet de la Commune (voir documents ci-après).
Il est précisé que les autres remarques et demandes des habitants et des autres personnes publiques associées seront examinées dans le cadre de la procédure de révision du PLU.
