Retrouver dans cette rubriques les élements qui composent le dossier d'enquête publique.
ENQUÊTE PUBLIQUE :
Par arrêté N° 21-2016 du 15 mars 2016, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Boullay-lès-Troux.
Cette enquête se déroulera du 11 avril au 10 mai 2016 inclus à la Mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
A cet effet, Monsieur Alain Henri RUBY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Louis GUENET en qualité de suppléant. Monsieur Alain Henri RUBY assurera des permanences :
- samedi 23 avril 2016 de 9h à 12h (heure spéciale d’ouverture),
- jeudi 28 avril 2016 de 9h à 12h,
- mardi 10 mai 2016 de 14h à 17h
Durant l’enquête publique, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou adressées par courrier avec AR au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie de Boullay-lès-Troux (2 rue du Clos Saint Jean - 91 470 BOULLAY-LES-TROUX).
L’arrêté du Maire est consultable en Mairie et affiché sur les panneaux municipaux. Il est en outre publié sur le site internet de la ville http://www.boullay-les-troux.fr/
Le dossier soumis à enquête publique est consultable sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : http://www.boullay-les-troux.fr/fr/information/78742/dossier-enquete-public-modification-n-1
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.
