Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale
L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.
Demande en ligne
Pour une naissance en France,
la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
- soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
- soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr
Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice.
Demande par courrier
Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central d'état civil de Nantes.
La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.
Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml
Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale
L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.
Mariage en France
Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.
Mariage à l'étranger
Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :
- au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
- à l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné pour un demandeur d'une autre nationalité.
Attention : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l'autorité ayant dressé l'acte.
Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml
Extrait d'acte de dècès ou copie intégrale
Demande en ligne
- soit en se rendant directement sur le site internet de la commune du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt,
- soit en utilisant le téléservice dédié.
Pour un décès survenu à l'étranger, en utilisant le téléservice du Service central d'état civil.
Demande par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en
indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Soit en se rendant au guichet
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.
Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml
