Par délibération N° 17/03/08 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2017, la Commune de Boullay-lès-Troux a décidé de soumettre à déclaration préalable dans les zones UA, UB et leurs secteurs du Plan Local d’Urbanisme, les divisions volontaires des propriétés foncières en application de l’article L115.3 du Code de l’Urbanisme.
Ci-jointe la délibération.
Mairie de Boullay-les-Troux : Hugues-Alexandre ROUSSEAU
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2 rue du Clos Saint Jean 91470 BOULLAY-LES-TROUX 91 470 Boullay-les-Troux |
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01 60 12 12 33 |
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HORAIRES DE LA MAIRIE * Semaines IMPAIRES Lundis et Jeudis de 13h30 à 17h30 Mardis et Vendredis de 9h à 12h * Semaines PAIRES Lundis et Jeudis de 13h30 à 17h30 Mardis et Vendredis de 9h à 12h Samedis de 9h à 12h |
Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL)
615, rue Fontaine de Ville
91 640 Briis-sous-Forges
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